Statut Général

Statut Général

COMITÉ D’OEUVRES SOCIALES DES AGENTS

DE LA VILLE ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX D’ARCACHON

Siège social : Mairie d’Arcachon

S T A T U T S

TITRE I

Article 1. Il est fondé dans les conditions ci-après définies une Association dénommée « COMITE D’OEUVRES SOCIALES DES AGENTS DE LA VILLE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX D’ARCACHON » régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2. L’association a pour but de rechercher l’amélioration des conditions matérielles et morales d’existence des familles des agents de la Mairie d’Arcachon, notamment par l’octroi d’allocations à l’occasion de naissances, mariages, décès, et de contribuer aux frais de scolarité, de vacances et de loisirs des enfants de ce personnel.

La nature des prestations, leur montant et les conditions générales nécessaires pour pouvoir en bénéficier, seront fixés chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Les allocations ne sauraient en aucun cas avoir directement ou indirectement le caractère d’un complément de rémunération.

Article 3. Le siège social est fixé à la Mairie d’Arcachon, place Lucien de Gracia.

TITRE II

Article 1. Est adhérent de l’association, après paiement de sa cotisation annuelle, tout employé permanent de la ville d’Arcachon et de ses établissements rattachés, quel que soit son statut. Le montant de la cotisation est révisable. Ne sont pas membres, les agents saisonniers, ni les agents recrutés pour faire face à des besoins occasionnels ou pour effectuer des remplacements d’agents momentanément indisponibles, ni les agents rémunérés à la vacation, ainsi que les agents qui ne se sont pas acquittés de leur cotisation annuelle.

Le personnel adhérent et à jour de ses cotisation élit ses représentants au conseil d’administration.

Article 2. La qualité d’adhérent de l’association se perd par la radiation des cadres du personnel municipal.

En cas de circonstances exceptionnelles, un adhérent de l’association peut également être exclu de l’association pour motif grave. La décision est prise par le conseil d’administration à la majorité absolue des voix après que l’intéressé aura été invité à fournir toutes les explications nécessaires. L’exclusion peut être définitive ou temporaire.

Article 3. L’association est administrée par un conseil d’administration et gérée par un bureau.

TITRE III

Article 1 : L’ASSEMBLEE GENERALE

1.1 – L’Assemblée Générale ordinaire. Elle rassemble l’ensemble des adhérents de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an en séance ordinaire sur convocation du Président de l’association ou, en cas d’empêchement ou de carence, par un membre du conseil d’administration dûment mandaté à cet effet par une décision prise à la majorité absolue des membres du conseil d’administration. La convocation est portée à la connaissance des adhérents au moins 15 jours avant la réunion, et comporte l’ordre du jour.

♦ Elle fixe le montant de la cotisation annuelle

♦ Elle élit les membres du conseil d’administration

♦ Elle fixe l’orientation de la politique sociale

♦ Elle adopte ou modifie le règlement d’attribution des prestations

♦ Elle approuve le rapport moral et financier du conseil d’administration

♦ Elle désigne un commissaire aux comptes agréé

♦ Elle approuve le rapport du commissaire aux comptes

L’Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si au moins 15% des adhérents sont présent.

A défaut d’atteindre ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les 15 jours suivants. La convocation est portée à la connaissance des adhérents 8 jours avant la nouvelle date fixée. La nouvelle Assemblée délibère alors valablement quel que soit le nombre des adhérents présent.

1.2 – L’assemblée Générale extraordinaire. Elle est soumise aux mêmes règles de convocation que l’assemblée Générale ordinaire et délibère dans les conditions fixées au titre V.

Article 2 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

2.1 – Il se compose de 9 membres.

Les membres sont élus par les adhérents pour trois années et sont rééligibles.

L’élection a lieu à bulletins secrets. Sont déclarés élus les neufs candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

La date des élections est fixée par le conseil d’administration.

Le dépôt de candidature est clos 8 jours avant la date des élections.

2.2 – Il se réunit sur convocation du Président de l’association, à chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an. Il prépare les décisions de l’Assemblée Générale.

Il désigne en son sein, les membres du bureau.

2.3 – En cas de vacance d’un poste d’administrateur, il est procédé au remplacement du siège à pourvoir, à l’occasion de la prochaine Assemblée Générale.

Article 3 : LE BUREAU

1. Il est composé de :
   ♦ 1 Président
   ♦ 1 Vice-Président
   ♦ 1 Secrétaire
   ♦ 1 Secrétaire Adjoint
   ♦ 1 Trésorier
   ♦ 1 Trésorier Adjoint

Ses membres sont élus pour un an et sont rééligibles.

3.2 – Il se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire, chaque fois qu’il est nécessaire.

Il gère les fonds de l’association en appliquant les décisions de l’Assemblée Générale.

Le bureau assure le secrétariat du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales, dont il conserve et publie les décisions.

Article 4 :   Le Maire d’Arcachon est Président d’honneur de l’association. A ce titre, il est invité aux manifestations les plus importantes, dont l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

TITRE IV

Article 1 :   L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou le vice- Président.

Article 2 :   Les recettes de l’association se composent :

– des subventions qui pourront lui être accordées.

– des revenus des biens qu’elle pourrait posséder.

      – des participations versées par les adhérents et leur famille, à l’occasion d’activités ou de prestations.

      – des cotisations de ses adhérents

– d’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.

TITRE V

Article 1.   Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, sur proposition du Conseil d’Administration.

Elle ne délibère valablement que si au moins 15 % des adhérents sont présents.

A défaut d’atteindre ce quorum, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans les 15 jours suivants. La convocation est portée à la connaissance des adhérents 8 jours avant la nouvelle date fixée. La nouvelle Assemblée délibère alors valablement quel que soit le nombre des adhérents présents.

La modification des statuts ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des adhérents présents.

Elle peut décider également la fusion ou l’union de l’association avec d’autres associations poursuivant un but analogue.

Cela entraînera alors la nécessité de rédiger de nouvelles conventions avec les personnes publiques de l’association.

Article 2.   L’Assemblée Générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, est convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des adhérents présents.

En cas de dissolution de l’association, l’ensemble des biens sera liquidé par les membres du Conseil d’Administration, et le produit reversé à une association de la ville ayant attrait avec le personnel visant un but proche ou analogue, ou à défaut, au centre Communal d’Action Sociale d’Arcachon.

Fait à Arcachon le, 21 avril 2015

La Secrétaire                                                                                                         le Président